Objet

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site iagence.fr et les prestations de services proposées par iAgence : création de sites internet, référencement naturel (SEO), automatisation et conseil digital.

Devis et commande

Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit, détaillé et sans engagement, valable 30 jours. La commande est confirmée par l’acceptation écrite du devis (signature ou accord email).

Tarifs et paiement

Les tarifs sont exprimés en euros. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, mensualités) sont précisées sur chaque devis. Les accompagnements mensuels sont sans engagement de durée, résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours.

Délais et livraison

Les délais indicatifs sont précisés au devis. iAgence s’engage à informer le client sans délai de tout événement susceptible de les modifier.

Obligations du client

Le client s’engage à fournir les contenus et accès nécessaires à la réalisation des prestations et garantit détenir les droits sur les éléments transmis.

Responsabilité

iAgence est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou résultant d’une utilisation non conforme des livrables. Aucun positionnement précis sur les moteurs de recherche ne peut être garanti.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents.

[À compléter si besoin : clauses spécifiques validées par votre conseil juridique]